The CheeseBoard Community Q

Acceptation des conditions et politiques de confidentialité ; admissibilité. Fromageries Bel Canada inc. (la « Société ») exploite un service de communauté (le « Service ») qui vous permet, à vous et à d’autres utilisateurs autorisés invités par la Société (désignés individuellement comme un « Membre » et collectivement comme des « Membres »), de recourir au Service dans le but de communiquer avec la Société au sujet de ses produits et services. Les présentes « Conditions de participation » constituent un accord juridiquement contraignant (l’« Accord ») intervenu entre vous et la Société. Cet Accord régit votre accès et votre recours au Service, lequel comprend le ou les logiciels utilisés en lien avec le Service ou associés d’une manière ou d’une autre au Service (le « Logiciel »). Le Service vous est offert sous réserve de votre acceptation des dispositions du présent Accord, de la politique de confidentialité de la Société accessible au https://www.bel-canada.ca/fr/mentions-legales et de la politique de confidentialité de Fuel Cycle Inc. (« Fuel Cycle ») accessible au https://fuelcycle.com/legal/, chacune étant intégrée par renvoi aux présentes. Fuel Cycle est le fournisseur du service de communauté qui prend en charge et héberge le Service mentionné ci-après. En utilisant le Service, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du présent Accord, de notre politique de confidentialité et de la politique de confidentialité de Fuel Cycle. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD OU DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FUEL CYCLE, VOUS NE POURREZ PAS AVOIR RECOURS OU ACCÈS AU SERVICE. Pour accéder au Service, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence (l’« Âge minimum requis »). Si vous n’avez pas l’Âge minimum requis, nous vous prions de cesser immédiatement d’utiliser le Service. En utilisant ou en tentant d’utiliser le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez l’Âge minimum requis.
Politiques de confidentialité. La Société et Fuel Cycle doivent recueillir et utiliser vos renseignements personnels aux fins de la prestation du Service. Tous les renseignements entrés lors de votre inscription et les autres renseignements vous concernant que nous recevons de votre part lors de votre utilisation du Service sont assujettis en tout temps aux dispositions de la politique de confidentialité de la Société et de la politique de confidentialité de Fuel Cycle.
Modification des Conditions de participation. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de participation, modifications qui seront réputées entrer en vigueur dès qu’elles seront mises en ligne par la Société ou qu’elles vous seront autrement communiquées, le cas échéant. En utilisant le Service postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les obligations juridiques auxquelles elles vous lient. Il vous incombe de consulter et de respecter à tout moment la version la plus à jour des présentes Conditions de participation. Si vous refusez l’une ou l’autre des conditions des présentes ou toute modification ultérieure apportée par la Société, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Service. Sauf indication contraire expressément mentionnée dans les présentes, les nouveaux produits ou les nouvelles caractéristiques qui ont pour effet de modifier, d’enrichir ou d’améliorer le Service offert actuellement seront assujettis aux présentes Conditions de participation.
Permissions ; interdictions générales liées à l’utilisation du Service. La Société vous accorde un droit et une permission personnels, restreints, révocables, non transférables, incessibles et non exclusifs d’utiliser le Service et le Logiciel sur un seul ordinateur. Votre droit d’utilisation du Service et du Logiciel se limite à des fins personnelles (c’est-à-dire qu’il n’est accordé qu’à vous). La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre, de résilier ou d’interrompre autrement le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et à sa seule et entière discrétion, que ce soit de manière temporaire ou définitive, moyennant un avis à cet effet. La Société se réserve en outre le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de refuser à tout moment l’accès au Service à quiconque, à sa seule et entière discrétion. Il est interdit d’utiliser la totalité ou une partie du Service ou du Logiciel dans un but illicite susceptible : i) d’engager la responsabilité de la Société (ou de l’un de ses concédants de licence, dont Fuel Cycle) de quelque façon que ce soit (en vertu du droit civil ou pénal) ; ii) de perturber le Service ou d’empêcher quiconque d’utiliser le Service ; iii) d’être considéré par la Société comme harcelant, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, diffamatoire, obscène, illicite, nuisible, incendiaire, discriminatoire, préjudiciable, offensant, hostile ou pornographique, ce qui peut être proscrit aux termes des présentes. Il est également interdit d’utiliser le Service ou le Logiciel dans un quelconque but commercial. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, reproduire, dupliquer, copier, commercialiser, distribuer ou exploiter d’une autre manière la totalité ou une partie du Service et du Logiciel ou tout Contenu (tel que défini ci-après) qui s’y trouve et à ne pas créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.
Inscription des Membres. Pour devenir Membre du Service, vous devez vous inscrire en ligne. Pour ce faire, vous devez fournir certains renseignements tels que votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse physique, puis créer un profil d’utilisateur indiquant vos préférences personnelles. Nous ne vous enverrons pas de communications électroniques en contravention de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), à laquelle nous nous conformons. Au moment de souscrire à nos services, vous avez peut-être choisi de recevoir des communications par courriel de notre part. Le cas échéant, il se peut que nous utilisions vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos services, vous fournir des précisions que vous avez demandées ou améliorer nos offres de services. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe associés à votre compte (le « Compte »). Vous ne pouvez pas : a) choisir ou utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans le but d’usurper son identité ou d’une manière pouvant raisonnablement être interprétée comme une tentative d’usurper son identité ; b) choisir un nom d’utilisateur assujetti aux droits d’une personne physique ou morale (notamment les droits de propriété intellectuelle ou autres droits personnels de quelque nature que ce soit) sans l’autorisation écrite préalable de cette personne ; ou c) utiliser un nom d’utilisateur que la Société, à sa seule discrétion, juge inapproprié, illicite, irrespectueux des droits d’un tiers ou offensant ou gênant de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à : x) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à toutes les étapes du processus d’inscription au Service (désignés collectivement comme les « Données d’inscription ») ; et y) mettre à jour sans tarder les Données d’inscription pour faire en sorte qu’elles soient véridiques, exactes, à jour et complètes en tout temps. Vous vous engagez en outre à fournir une adresse électronique valide à tout moment à la Société.
Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité. Il vous revient de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, de vos Données d’inscription et de votre Compte, et de surveiller l’utilisation dont ils font l’objet par vous ou par toute personne utilisant le Service sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (avec ou sans votre accord et à votre insu ou non). Il est interdit de confier vos Données d’inscription ou le présent Accord, de les vendre, de les transférer, de les céder ou d’en concéder la sous-licence à quiconque. Si vous êtes au fait ou présumez de toute utilisation non autorisée ou autre atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée du Service, quelle qu’elle soit, vous vous engagez à en aviser immédiatement la Société par écrit. La Société se dégage de toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages pouvant découler de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, de vos Données d’inscription ou de votre Compte. La Société n’est tenue d’identifier ni d’authentifier aucun « Membre » qui accède au Service. La Société n’est pas responsable du vol d’identité ou de toute autre utilisation malveillante de vos Données d’inscription ou de votre Compte en général.
Titularité du Contenu des membres et des Données d’inscription ; déclaration des membres ; droits d’utilisation ; absence de rémunération en contrepartie du Contenu des membres.
- La Société est la seule à détenir le Contenu des membres que vous avez publié ou communiqué par l’intermédiaire du Service, et vous lui cédez par les présentes tous les droits, titres et intérêts que vous pourriez détenir à l’égard de ce Contenu au moment de le publier ou de le communiquer par l’intermédiaire du Service. Vous renoncez par ailleurs à tout droit moral que vous pourriez avoir sur le Contenu des membres que vous communiquez par l’intermédiaire du Service. Sauf en ce qui concerne le Contenu des membres qui ne peut être cédé à la Société, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous bénéficiez des droits nécessaires pour accorder à la Société un droit et une permission mondiaux, irrévocables, cessibles, exclusifs, libres de redevances et perpétuels, assortis d’une possibilité de sous-licence, d’utiliser, d’héberger, de reproduire, de traduire, de distribuer, de modifier, d’exécuter, de publier et d’afficher publiquement tout Contenu des membres que vous avez publié ou communiqué par l’intermédiaire du Service, en totalité ou en partie, ou d’en tirer des œuvres dérivées à toute fin et sur tous les supports connus aujourd’hui ou conçus ultérieurement, seuls ou conjointement avec d’autres données, contenus ou documents de toute sorte ou de toute nature. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société peut divulguer et utiliser de bonne foi le Contenu des membres à sa discrétion, sous réserve des dispositions de sa politique de confidentialité et du droit applicable.
- Vous déclarez, garantissez et promettez à la Société et à Fuel Cycle que : a) le Contenu des membres est un ouvrage original de votre part et que vous avez le droit de céder (ou de concéder une sous-licence, selon le cas) le Contenu des membres que vous avez publié par l’intermédiaire du Service ; b) votre publication ou transmission des Données d’inscription et du Contenu des membres par l’intermédiaire du Service et l’exercice, par la Société et Fuel Cycle, des droits que vous leur accordez en vertu des présentes ne contreviennent pas et ne contreviendront pas au paragraphe 9 des présentes (Contenu des membres) ni ne constituent une infraction, une violation ou un détournement quelconque des droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits afférents aux marques de commerce, droits de brevet, secrets commerciaux, droits contractuels, droits à la confidentialité et tout autre droit de quelque sorte ou nature que ce soit appartenant à toute personne physique ou morale à tout moment (ou qui enfreint autrement une loi, une règle ou un règlement ou les dispositions des présentes) et c) ni la Société ni Fuel Cycle ne seront tenues de payer ou d’engager aucune somme à l’endroit de toute personne physique ou morale après avoir exercé leurs droits en vertu des présentes.
- Par les présentes, vous accordez à la Société et à Fuel Cycle un droit et une permission mondiaux, irrévocables, cessibles, exclusifs, libres de redevances et perpétuels, assortis d’une possibilité de sous-licence, d’utiliser les Données d’inscription et le Contenu des membres à diverses fins telles que la prestation de services d’assistance technique, l’envoi d’avis de changement destinés aux utilisateurs, la fourniture ou l’amélioration des Services ou toute autre fin expressément mentionnées dans l’une de nos politiques (dont la politique de confidentialité de Fuel Cycle).
- Aucune rémunération ne vous sera versée ou due en contrepartie de l’utilisation des Données d’inscription ou du Contenu des membres par la Société, Fuel Cycle ou leurs titulaires de licences ou cessionnaires.
Durée ; résiliation. Les présentes Conditions de participation (lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre) resteront en vigueur et s’appliqueront à tout moment tant que vous êtes Membre. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit sur présentation d’un avis écrit. Vous convenez que la résiliation de votre adhésion est le seul droit et recours dont vous disposez en cas d’insatisfaction vis-à-vis du Service, sous réserve du droit applicable et des dispositions contenues dans la politique de confidentialité de la Société et la politique de confidentialité de Fuel Cycle. La Société peut résilier ou suspendre votre adhésion à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis ni explication, et sans autre obligation que celles qui sont mentionnées expressément aux présentes. Les dispositions des présentes, de par leur nature même, resteront en vigueur postérieurement à la résiliation de l’adhésion ou à l’expiration du présent Accord.
Contenu des membres.
- Tous les renseignements ou données de tout genre, qu’il s’agisse de texte, de logiciel, de musique ou de son, de vidéo, d’illustration ou d’image, de questions ou de réponses, de biens, de produits ou de services ou de tout autre matériel (désignés individuellement et collectivement comme le « Contenu »), publiés par les Membres par l’intermédiaire du Service (désignés individuellement et collectivement comme le « Contenu des membres ») engagent la responsabilité exclusive du Membre dont ils proviennent. Par conséquent, c’est à vous, et non à la Société ou à Fuel Cycle, qu’incombe la responsabilité du Contenu des membres que vous téléchargez, publiez, transmettez ou rendez autrement public, de manière directe ou indirecte, par l’intermédiaire du Service, notamment les renseignements nominatifs ou autres données sensibles de quelque nature que ce soit. Lorsque vous publiez du Contenu des membres par l’intermédiaire du Service, votre nom d’utilisateur apparaît à côté de ce Contenu ou près de celui-ci, à la vue de tous les Membres. Sachez que si vous publiez des renseignements personnels en ligne, ils seront rendus accessibles à d’autres Membres et vous pourriez conséquemment recevoir des messages ou du contenu non sollicités de la part de ces Membres. Ces autres Membres pourraient également diffuser ces renseignements sans votre consentement ou approbation. La Société n’a aucun droit de regard sur le Contenu des membres que vous ou d’autres Membres publiez par l’intermédiaire du Service et, de ce fait, elle ne peut en garantir l’exactitude, l’intégrité ni la qualité. En ayant recours au Service, vous pouvez tomber sur du Contenu des membres qui se révèle offensant, indécent, illicite, incendiaire, diffamatoire, vulgaire, illégal, harcelant, pornographique, préjudiciable, inexact, trompeur ou autrement considéré comme inacceptable. La Société et Fuel Cycle n’approuvent, ne cautionnent, ne sanctionnent, n’encouragent, ne vérifient ni n’avalisent les commentaires, opinions ou déclarations qui figurent dans le Contenu des membres. Tous les renseignements et documents mis en ligne, notamment les conseils et opinions, n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas forcément les opinions de la Société ou de Fuel Cycle. Vous convenez que la Société et Fuel Cycle ne sont pas responsables et ne sauraient être tenues responsables envers vous des renseignements ou éléments publiés par autrui, notamment tout matériel diffamatoire, offensant ou illicite, aussi contraire aux présentes soit-il. Sous réserve du droit applicable, en aucun cas la Société et Fuel Cycle ne seront tenus responsables de quelque manière que ce soit du Contenu des membres, notamment des erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir, ni des préjudices, frais, atteintes, prétentions ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Contenu des membres publié, transmis ou mis en ligne autrement à tout moment par l’intermédiaire du Service. Sous réserve du droit applicable, la Société n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Contenu des membres et son utilisation par vous (ou par quelqu’un d’autre). Vous convenez qu’il vous incombe d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation du Contenu des membres (y compris le vôtre) et que vous ne pouvez pas vous fier indûment à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce Contenu. En outre, sauf autorisation expresse accordée dans les présentes, vous ne pouvez copier, modifier, traduire, reproduire, publier, diffuser, transmettre, supprimer, distribuer, exécuter, afficher, concéder sous licence, louer, commercialiser ou créer des œuvres dérivées à partir de la totalité ou d’une partie du Contenu des membres ou de tout autre contenu apparaissant à tout moment sur le Service ou par l’intermédiaire du Service.
- La Société se réserve le droit (sans obligation aucune de sa part) de surveiller, de présélectionner, de rejeter, de supprimer ou de modifier tout Contenu des membres pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis. Sous réserve du droit applicable, la Société n’assume aucune responsabilité ni obligation de quelque nature que ce soit quant à la surveillance du Service dans le but de détecter tout contenu ou comportement inapproprié des Membres. Si à tout moment la Société décide, à sa seule discrétion, de surveiller le Service, elle n’assume, sous réserve du droit applicable, aucune responsabilité quant au Contenu des membres, ni aucune obligation de modifier ou de supprimer du Contenu des membres inapproprié qu’elle aurait découvert, ni aucune responsabilité quant à la conduite d’un Membre qui soumet du Contenu des membres.
- Il est interdit de publier, de télécharger, de transmettre ou de rendre autrement public tout Contenu des membres qui :
Conduite des Membres. Le respect des lois, règles, réglementations et ordonnances liées à votre utilisation du Service n’engage que vous, et non la Société et Fuel Cycle. Vous vous engagez à ne mener aucune des activités suivantes dans le cadre de votre utilisation du Service :
Droits de propriété de la Société. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, au Logiciel et à tout Contenu lié au service (notamment les droits de propriété intellectuelle susmentionnés) sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de Fuel Cycle, de leurs sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services externes. Le contenu, l’organisation, les illustrations, les textes, les images, les vidéos, la conception, la compilation, la publicité et tout autre matériel compris dans le Contenu du Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et les autres droits de propriété (dont les droits de propriété intellectuelle). Il est interdit d’exploiter, de distribuer, de vendre, de louer, de modifier, de réviser, de copier, d’utiliser ou d’incorporer le Service, le Logiciel ou le Contenu du Service (notamment les illustrations, marques de commerce et logos de la Société et de Fuel Cycle) à tout moment et d’exploiter ce Service, Logiciel ou Contenu du Service, en totalité ou en partie, de toute manière publique, commerciale ou autre, en contravention des dispositions des présentes ou de toute autre politique applicable de la Société. Le terme « Contenu du Service » s’entend des renseignements, données, textes, logiciels, musique, sons, images, illustrations, vidéos, messages, publicités, liens vers des sites Web et autres éléments contenus dans le Service qui sont offerts par la Société ou les Fournisseurs de contenu. Le terme « Fournisseurs de contenu » s’entend des tiers qui fournissent le Contenu du Service aux fins de son utilisation par l’intermédiaire du Service.
Publicité. Lors de votre utilisation du Service, vous pourriez entrer en contact avec des annonceurs externes, tels que nos annonceurs, commanditaires ou partenaires promotionnels (désignés collectivement comme les « Annonceurs »), recevoir des communications de leur part, être redirigé vers leur site Web, interagir avec eux ou encore obtenir ou utiliser leurs biens et services. Ces communications, interactions et participations ne concernent que vous et ces Annonceurs et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité ou obligation envers vous de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ces activités ou transactions.
Liens vers des sites externes. L’apparition, l’accessibilité ou l’utilisation que vous faites d’URL ou de liens indiqués par renvoi ou contenus dans n’importe quelle section du Service ou toute autre forme de lien ou de renvoi vers le Service ou par l’intermédiaire du Service ne sauraient être interprétées comme le cautionnement de ces liens ou URL et ne sauraient engager la responsabilité de la Société, de Fuel Cycle ainsi que de leurs successeurs et ayants droit. Nous ne vérifions pas ces sites externes, leurs pratiques commerciales (dont leurs politiques de confidentialité) ni leurs produits ou services, nous ne les endossons pas et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager la Société et ses actionnaires, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, conseillers, partenaires, concédants de licence de technologie, fournisseurs de logiciels, fournisseurs, fournisseurs de Contenu et ayants droit (dont Fuel Cycle et ses partenaires, concédants de licence de technologie, fournisseurs et fournisseurs de logiciels) de toute responsabilité à l’égard des préjudices, obligations, prétentions (y compris les prétentions sans fondement juridique ou alléguées de mauvaise foi), les demandes, les dommages-intérêts, les frais ou dépens, les causes d’action, les poursuites, les procédures, les jugements, les sentences, les exécutions judiciaires et privilèges, notamment les honoraires et frais d’avocat raisonnables (que l’action soit intentée par des tiers ou autre) découlant directement ou indirectement de : a) votre utilisation du Service (notamment le Contenu du Service, le Logiciel et tout Contenu des membres) en contravention du présent Accord ; b) tout manquement de votre part à vos déclarations, garanties et engagements prévus dans le présent Accord ; c) tout Contenu des membres publié ou transmis par vous sur ou par l’intermédiaire du Service ; d) vos agissements et omissions d’agir, notamment l’utilisation que vous faites de votre Compte en contravention du présent Accord ou tout manquement de votre part ou de la part d’une autre personne utilisant votre Compte aux obligations afférentes à votre Compte ; et e) votre négligence, faute intentionnelle ou violation réelle ou présumée d’une loi ou du droit d’un tiers. La Société se réserve le droit (mais n’y est nullement tenue) d’assurer, à ses propres frais, la défense et la maîtrise exclusives de toute question devant faire l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu des présentes, auquel cas vous n’aurez plus l’obligation d’indemniser la Société à cet égard, à condition toutefois que vous déployiez, à vos propres frais, tous les efforts nécessaires pour coopérer avec la Société et Fuel Cycle afin d’assurer une telle défense. Dans toute la mesure permise par la loi, la clause d’indemnisation qui précède s’applique indépendamment de toute faute, négligence ou violation de garantie ou de contrat par la Société ou l’un de ses actionnaires, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, conseillers, partenaires, concédants de licence de technologie, fournisseurs de logiciels, fournisseurs et Fournisseurs de Contenu (dont Fuel Cycle et ses partenaires, concédants de licence de technologie, fournisseurs et fournisseurs de logiciels).
Violation du droit d’auteur. Si vous croyez que votre Contenu des membres a été copié et publié par l’intermédiaire du Service d’une manière qui contrevient au droit d’auteur ou au droit relatif aux marques de commerce, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet d’une autre violation, veuillez en aviser par écrit l’agent des droits d’auteur de la Société à contactbelcanada@groupe-bel.com en prenant soin de fournir tous les renseignements suivants : a) identification de l’ouvrage protégé par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si l’avis concerne plusieurs ouvrages protégés par le droit d’auteur, une liste complète de ces ouvrages ; b) identification du matériel dont la contrefaçon est alléguée et information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel sur le Service (la fourniture de l’URL du matériel dont la contrefaçon est alléguée satisfait à cette exigence) ; c) coordonnées raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous joindre, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse électronique ; d) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; e) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom de ce dernier ; et f) votre signature manuscrite ou électronique.
Promotions et prix. Si la Société organise un tirage, un concours ou une autre promotion à l’intention des Membres (chacun étant désigné comme une « Promotion »), les présentes Conditions de participation s’appliqueront conjointement avec le règlement officiel de cette promotion. Si une disposition de ce règlement officiel va à l’encontre d’une disposition des présentes, alors les dispositions du règlement officiel prévaudront, sous réserve du droit applicable. En participant à une Promotion (sauf là où la loi l’interdit), tous les participants consentent par les présentes à ce que leur nom, image, voix, biographie et autres données connexes figurent dans le matériel publicitaire, promotionnel et commercial de la Société dans le monde entier, à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans qu’aucune rémunération supplémentaire leur soit versée. Quiconque a déjà reçu un ou des prix ou tout autre article de valeur de la part de la Société ou de ses partenaires, sociétés affiliées, mandataires ou concédants de licence ne sera pas admissible à participer ou à gagner un prix dans le cadre d’une Promotion au cours de cette année civile. En aucun cas et à aucun moment la Société ne sera tenue responsable en vertu des présentes de tout manquement présumé de la part d’un commanditaire, et ce, quel qu’en soit le motif. Le participant renonce par les présentes à toute prétention qu’il pourrait faire valoir contre la Société (et ses partenaires ou sociétés affiliées) relativement à ce manquement présumé.
EXCLUSION DE GARANTIE. SOUS RÉSERVE DU DROIT APPLICABLE, VOUS UTILISEZ LE SERVICE, LE LOGICIEL ET TOUT CONTENU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL FASSE PARTIE OU NON OU SOIT DÉRIVÉ OU NON DE CELUI-CI (Y COMPRIS LE CONTENU DU SERVICE), À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA SOCIÉTÉ ET SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENU (NOTAMMENT FUEL CYCLE ET SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS ET FOURNISSEURS) FOURNISSENT LE SERVICE, NOTAMMENT L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU DU SERVICE), LE LOGICIEL, LES FONCTIONNALITÉS, LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS RENDUS PUBLICS OU CONSULTÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, UNE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN EMPLOI PARTICULIER, UNE GARANTIE JURIDIQUE OU UNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. NI LA SOCIÉTÉ NI LES PARTENAIRES DE LA SOCIÉTÉ, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENU (NOTAMMENT FUEL CYCLE ET SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS ET FOURNISSEURS) NE GARANTISSENT QUE : I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS ; II) LE SERVICE SERA OFFERT DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET EN TEMPS REQUIS, ET QU’IL SERA SÉCURISÉ, EXEMPT D’ERREUR, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS ; OU iIII) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS, PRIX (LE CAS ÉCHÉANT) OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL OU RENSEIGNEMENT OBTENU PAR VOUS AU MOYEN DU SERVICE (DONT LE CONTENU DU SERVICE) RÉPONDRA À VOS ATTENTES. LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE AU MOYEN DU SERVICE EST TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À VOS RISQUES, ET VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES POUVANT EN DÉCOULER. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SOMMES NULLEMENT TENUS DE STOCKER OU DE PROTÉGER VOTRE CONTENU DES MEMBRES. IL EST DONC CONSEILLÉ D’EN GARDER UNE COPIE PERSONNELLE À TOUT MOMENT.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DU DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENU (DONT FUEL CYCLE ET SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS ET FOURNISSEURS) NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT NOTAMMENT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS, DE DÉFECTUOSITÉS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE VIRUS INFORMATIQUES, DE PANNES DE COMMUNICATION, DU VOL OU DE LA DESTRUCTION DE DONNÉES, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, DE LA MODIFICATION OU DE L’UTILISATION DU SERVICE, OU DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE PROFITS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉE AU SERVICE OU AU PRÉSENT ACCORD, QUE LA SOCIÉTÉ OU SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENU (DONT FUEL CYCLE ET SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS ET FOURNISSEURS) AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ (OU DE FUEL CYCLE OU DES PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE, FOURNISSEURS DE LOGICIELS, FOURNISSEURS ET LES FOURNISSEURS DE CONTENU DE LA SOCIÉTÉ ET DE FUEL CYCLE) ENVERS VOUS OU UN TIERS RELATIVEMENT AU SERVICE OU AU PRÉSENT ACCORD (OU TOUT AUTRE ACCORD QUE VOUS AVEZ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES) NE PEUT DÉPASSER LA SOMME DE 500,00 $.
Examen indépendant. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DE SES DISPOSITIONS. VOUS AVEZ PROCÉDÉ À UN EXAMEN INDÉPENDANT DE TOUS LES ASPECTS DU PRÉSENT ACCORD ET VÉRIFIÉ AVEC VOTRE PROPRE CONSEILLER S’IL EST SOUHAITABLE DE CONCLURE LES TRANSACTIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD ET VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES QUI FIGURENT EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.
Avis. Des déclarations, avis et autres communications peuvent vous être adressés par la poste, par courrier électronique, par publication dans votre Compte ou sur le Service ou notre site Web, ou tout par autre moyen raisonnable. Vous seul êtes responsable de mettre à jour votre adresse postale ou votre adresse courriel dans votre Compte. La Société ne sera pas tenue responsable des avis non livrés du fait de votre omission de mettre à jour vos coordonnées.
Choix de la loi applicable ; tribunaux ; renonciation à un procès devant jury ; renonciation à un recours collectif. Les Services sont destinés à être utilisés uniquement au Canada. La Société et Fuel Cycle ne garantissent pas que le matériel et autres contenus du Service sont appropriés ou qu’ils ne sont pas offerts hors du Canada, de ses territoires, possessions et protectorats. Si vous décidez d’accéder au Service à partir d’une autre région que le Canada, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Il vous incombe de respecter les lois locales dans la mesure où elles s’appliquent. Vous vous engagez expressément à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis le Canada ou votre pays de résidence. Le présent Accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de l’Ontario. Par conséquent, tout recours que vous, un tiers, un fournisseur de services ou Fromageries Bel Canada pourriez intenter dans le but de faire respecter le présent Accord ou faire valoir une prétention liée au site Web ne sera entendu que devant les tribunaux de Toronto, en Ontario, dont vous acceptez expressément l’autorité. Si une disposition du présent Accord s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable de l’Accord et ne compromettra en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes constituent l’intégralité de l’Accord intervenu entre les parties en ce qui a trait aux questions qui y sont traitées.
Absence de mesure injonctive. Vous vous engagez à ne pas intenter de recours en annulation – et reconnaissez que vous n’avez pas le droit d’intenter de recours en annulation – du présent Accord ou de toute disposition de cet Accord et à n’exercer aucune mesure injonctive ou autre mesure de redressement équitable pour quelque raison que ce soit, mesure injonctive qui aurait pour effet de limiter le fonctionnement du Service, l’exploitation de matériel publicitaire ou autre sur le Service, l’exploitation du Service ou de tout Contenu publié par l’intermédiaire du Service ou l’exploitation de toute Promotion ou autres droits accordés ci-après à la Société (ou l’un de ses partenaires et sociétés affiliées, dont Fuel Cycle).
Tiers bénéficiaire. Le tiers bénéficiaire aux termes du présent Accord est Fuel Cycle.
Conflits entre les Conditions de participation et d’autres conditions. Sauf en ce qui concerne le règlement officiel d’une Promotion, si une disposition contenue dans le présent Accord entre en conflit avec une clause inhérente à d’autres conditions accessibles sur le Service (telles que les conditions d’utilisation ou les conditions de service), la disposition contenue dans le présent Accord prévaudra.
Généralités. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reflète au mieux l’intention de la société telle qu’elle est exprimée dans la disposition originale. Le reste de l’Accord restera pleinement en vigueur. Une version imprimée du présent Accord et de toute information fournie sous format électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur cet Accord ou liées à celui-ci dans la même mesure et les mêmes conditions que les autres documents et archives d’entreprise produits à l’origine et conservés en format papier. La Société peut céder le présent Accord, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez céder le présent Accord (en tout ou en partie), par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute tentative de cession de cette nature sera déclarée nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord a force obligatoire et s’applique au bénéfice des parties en présence et de leurs successeurs ou ayants droits respectifs. L’omission de la Société d’exercer tout droit ou de faire appliquer toute disposition de l’Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le présent Accord (y compris les documents auxquels la Société fait expressément référence dans les présentes) constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre vous et la Société en ce qui a trait au Service mis à votre disposition en collaboration avec Fuel Cycle et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que ce soit sous forme électronique, orale ou écrite, entre vous et la Société en ce qui a trait au Service mis à votre disposition en collaboration avec Fuel Cycle. Les titres de rubrique de l’Accord ne sont utilisés que pour la commodité des parties et ne possèdent aucune valeur légale ou contractuelle. Chaque partie est un contractant indépendant, et non un mandataire ou un représentant d’une autre partie. Le présent Accord ne saurait être interprété comme créant un lien d’association, de coentreprise ou de partenariat entre les parties ou comme assujettissant l’une ou l’autre des parties à l’obligation de conclure un partenariat. Aucune des parties n’a le droit, le pouvoir, ni l’autorité de créer des obligations au nom ou pour le compte d’une autre partie. Les parties reconnaissent et conviennent que le présent Accord peut être conclu par voie électronique sans que des signatures écrites soient nécessaires.

a)s’avère manifestement offensant ou prône le racisme, le fanatisme, la haine ou les agressions physiques de quelque nature que ce soit à l’endroit d’un groupe ou d’un individu ;

b)harcèle ou appelle au harcèlement d’une autre personne ou se veut abusif, vulgaire ou sacrilège ;

c)exploite les personnes d’une manière sexuelle ou violente ;

d)contient de la nudité, des images à caractère sexuel, de la pornographie, de la pédophilie, de l’inceste, de la bestialité, de la violence excessive ou d’autres sujets offensants ou renferme un lien vers un site Web pour adultes ;

e)sollicite les renseignements personnels de personnes de moins de dix-huit (18) ans ou cible, sollicite, persuade ou lèse des mineurs de quelque manière que ce soit ;

f)rend publics des renseignements qui posent ou soulèvent un risque pour la vie privée ou la sécurité d’une personne physique ou morale ;

g)constitue ou présente de l’information que vous savez, ou auriez dû savoir après enquête raisonnable, trompeuse ou mensongère, ou encourage des activités illégales ou des comportements offensants, menaçants, obscènes, diffamatoires, injurieux ou autrement contraires aux dispositions des présentes ;

h)représente ou encourage une utilisation illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à une autre personne physique ou morale (ou toute autre violation de la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits personnels de quelque nature que ce soit), notamment la fourniture de programmes piratés ou de liens vers ces programmes, la fourniture de renseignements permettant de contourner les dispositifs d’origine destinés à offrir une protection contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers ;

i)constitue du contenu non sollicité ou non autorisé à des fins de marketing, de publicité, d’appui, de témoignage, de promotion ou de sollicitation, comme du matériel promotionnel, du courrier « indésirable », des « chaînes de lettres », de la messagerie instantanée, du « pollupostage » ou des « opérations pyramidales » ;

j)contient des pages à accès restreint ou à accès par mot de passe, ou des pages ou images cachées (qui ne renferment pas de liens vers une autre page accessible ou provenant d’une autre page accessible) ;

k)encourage ou prône des activités ou des entreprises criminelles, divulgue des renseignements au sujet d’activités illégales comme la fabrication ou l’achat d’armes illégales, fournit des instructions sur la façon d’assembler des bombes, des grenades et d’autres armes ou dispositifs incendiaires, viole la vie privée d’une personne ou crée ou propage des virus informatiques ;

l)sollicite des mots de passe ou d’autres renseignements nominatifs auprès d’autres Membres pour quelque raison que ce soit, notamment à des fins commerciales ou illégales ;

m)sous-tend des activités commerciales ou de vente sans le consentement écrit préalable de la Société (p. ex., des activités telles que des concours, des tirages au sort, des échanges, de la publicité ou des opérations pyramidales) ;

n)contient des renseignements ou du matériel audio, photo ou vidéo appartenant à une autre personne physique ou morale sans le consentement écrit préalable de cette dernière ;

o)s’avère trompeur ou mensonger de quelque manière que ce soit, notamment en présentant de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec telle ou telle personne physique ou morale ;

p)enfreint ou viole d’une quelconque manière toute loi, règle ou réglementation applicable ou tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur, droit à la vie privée, droit à la publicité, droit à la confidentialité, droit contractuel ou autre droit d’un tiers de quelque façon que ce soit ;

q) contient des virus, vers, logiciels espions ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, stopper ou entraver le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique, ou permettre l’utilisation non autorisée ou l’accès à un ordinateur ou à un réseau informatique ; ou

r) contient des renseignements faux, inexacts, incohérents ou incomplets.

La Société se réserve le droit (mais n’est nullement tenue) d’enquêter et d’engager les recours juridiques appropriés contre toute personne qui, à sa seule discrétion, contrevient aux dispositions de la présente clause, recours pouvant notamment consister à supprimer le Contenu du Membre incriminé du Service et à résilier ou à suspendre le droit d’un Membre d’utiliser le Service, sans obligation aucune de la part de la Société.

La Société ne peut garantir que les autres Membres n’utiliseront pas le Contenu des membres que vous publiez par l’intermédiaire du Service à leur avantage personnel ou commercial (le plus souvent en contravention des dispositions des présentes). Veuillez vous abstenir de publier du Contenu des membres que vous souhaitez garder confidentiel ou dont vous voulez éviter l’utilisation par autrui de quelque manière que ce soit, bonne ou mauvaise. SOUS RÉSERVE DU DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET FUEL CYCLE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, OU DE L’APPROPRIATION ILLICITE DE TOUT CONTENU DES MEMBRES PUBLIÉ PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE) À CET ÉGARD.

a) des activités criminelles ou délictuelles, telles que la pornographie juvénile, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, les jeux de hasard, le harcèlement (avec ou sans menaces), le pollupostage, la propagation de virus ou d’autres fichiers nuisibles, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque, la violation de brevet ou le vol de secrets commerciaux ;

b)la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre afin de l’inciter à acheter ou à vendre des produits ou services ou à s’engager dans toute autre entreprise commerciale ou occasion d’affaires de quelque nature que ce soit ;

c)le fait de contourner, de modifier ou d’entraver ou de tenter de contourner, de modifier ou d’entraver une mesure de sécurité, une technologie ou un logiciel faisant partie du Service, ou encore d’encourager ou d’aider une autre personne à contourner, à modifier ou à entraver une mesure de sécurité, une technologie ou un logiciel faisant partie du Service ;

d)toute activité impliquant le recours à des virus logiciels, vers, logiciels espions ou autre code informatique, fichiers ou programmes visant à tout moment à interrompre, à stopper ou à restreindre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique, ou à permettre d’une autre manière le recours ou l’accès non autorisé à un ordinateur, à un réseau informatique, au Service, au Logiciel ou aux renseignements personnels d’un Membre (notamment le Contenu ou les Données d’inscription) ;

e)toute utilisation automatisée du Service ;

f)le fait d’endommager, de désactiver, de perturber, de surcharger ou d’altérer le Service ou d’entraver l’utilisation et la jouissance autorisées du Service par quiconque ;

g)le fait d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’un autre Membre ou d’une personne physique ou morale ;

h)le fait d’utiliser à tout moment le Compte, les Données d’inscription, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre ou le fait de divulguer (ou de ne pas protéger adéquatement) votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou de permettre à un tiers d’accéder à tout moment à votre Compte ;

i)le fait d’utiliser ou de tenter d’utiliser toute information obtenue auprès du Service dans le but de harceler, de tromper ou de blesser une personne physique ou morale ;

j) le fait de permettre à des tiers d’utiliser le Service d’une manière qui contrevient aux dispositions du présent Accord ;

k)le fait de poser des actions visant à entraver ou à compromettre de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité mises en œuvre par le Service et la Société en général ;

l) le fait d’utiliser le Logiciel ou le Service à des fins non autorisées ou frauduleuses ;

m) le fait de recueillir ou de diffuser des renseignements au sujet des autres Membres ;

n)le fait de vendre, de prêter, de louer, d’échanger, de louer à bail, de troquer, de concéder des sous-licences, de céder, de transférer ou d’accorder des droits de quelque manière que ce soit à l’égard du Service, de votre Compte, de vos Données d’inscription ou de votre nom d’utilisateur ou mot de passe à un tiers ;

o)le fait de se livrer à des pratiques de « capture de données d’écran », de « capture de base de données » ou à d’autres activités dans le but d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres renseignements de quelque nature que ce soit auprès du Service ;

p) le fait d’utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des dispositifs, des scripts, des robots ou d’autres moyens ou procédés pour consulter, « capturer », « parcourir » ou « balayer » des pages Web ou d’autres services contenus dans le Service ; ou

q)le fait de tenter de décompiler, d’inverser la conception, de désassembler, de modifier, de supprimer, d’augmenter, de pirater ou de créer des œuvres dérivées du Service ou du Logiciel (en totalité ou en partie) ou de contrecarrer ou de déjouer tout cryptage ou technologie de gestion des droits numériques mise en œuvre relativement au Service ou au Logiciel.

La Société se réserve le droit (mais n’est nullement tenue) d’enquêter et d’engager les recours juridiques appropriés contre toute personne qui, à sa seule discrétion, contrevient aux dispositions de la présente clause, recours qui peuvent consister à signaler un Membre aux autorités chargées de l’application de la loi (et à coopérer avec celles-ci) et à résilier ou à suspendre le droit d’un Membre à utiliser le Service.

Certains territoires de compétence interdisent l’exclusion de garanties. Les exclusions qui précèdent peuvent donc ne pas s’appliquer à votre situation. Aucune disposition du présent Accord ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés ou de nos mandataires et aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi.

SI LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE PEUT S’APPLIQUER À VOUS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT DISPOSER DE DROITS AUTRES, QUI VARIENT D’UNE PROVINCE À L’AUTRE.

Ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Aucune disposition du présent Accord ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration, de violation délibérée ou faite en connaissance de cause du présent Accord ou du droit applicable, de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés ou de nos mandataires et aucune autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi.

La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas et est expressément exclue. Il est interdit de recourir au Service dans les territoires de compétence qui ne rendent pas exécutoires toutes les dispositions du présent Accord, dont celles qui figurent dans la présente clause. PAR LES PRÉSENTES, TOUTES LES PARTIES RENONCENT VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT QU’ELLES POURRAIENT AVOIR À ÊTRE JUGÉES PAR UN JURY DANS LE CADRE D’UN LITIGE (QUE CE SOIT UNE PRÉTENTION, UNE CONTRE-PRÉTENTION, UNE DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS, UNE RÉCLAMATION CROISÉE OU UNE MISE EN CAUSE) POUVANT DÉCOULER DU PRÉSENT ACCORD, SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DROIT APPLICABLE. DE PLUS, TOUTES LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT D’INTENTER OU DE RALLIER UN RECOURS COLLECTIF OU UN RECOURS ANALOGUE (C.-À-D. NON INDIVIDUEL) CONTRE L’AUTRE PARTIE, SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DROIT APPLICABLE. PAR LES PRÉSENTES, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA PRÉSENTE CLAUSE EST UN POINT IMPORTANT QUI LES A INCITÉES À CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD.

Pour toute question concernant le présent Accord, veuillez communiquer avec nous à contactbelcanada@groupe-bel.com.

J’AI LU CET ACCORD ET J’ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT.